Me Bernard Sainvil, doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, se montre déterminé à faire avancer l’enquête. Lors d’une entrevue accordée au journal Le Standard, cet homme de loi affirme qu’il a demandé au juge d’instruction de rendre son ordonnance afin de faire la lumière sur les événements du 7 juillet de l’année précédente.
« C’est un dossier sensible, une décision doit être prise », a renchéri l’homme de loi, soulignant qu’il attire fréquemment l’attention du juge sur ce dossier. Bien qu’il ait des limites en ce qui concerne les travaux exigés par la loi, le doyen soutient que le magistrat instructeur doit rendre compte de ses actions afin qu’une autre juridiction puisse corriger ce qui doit l’être. « Un juge d’instruction ne peut pas conserver un dossier indéfiniment sans rendre son ordonnance », a-t-il déclaré.
Selon le juge Bernard Sainvil, le magistrat enquêteur a octroyé à la DCPJ le pouvoir d’investigation. « S’il y a des actes relevant de la compétence du juge d’instruction et qu’il est dans l’incapacité de les accomplir, il peut déléguer une commission rogatoire aux officiers de police judiciaire. De même, il est en mesure de solliciter une commission rogatoire auprès d’un autre magistrat », a-t-il souligné. Néanmoins, toujours d’après Me Sainvil, les attributions essentielles, telles que les mandats de dépôt ou d’arrêt, ne peuvent pas être déléguées.
Pour mener l’enquête, plusieurs mécanismes peuvent être utilisés. Me Sainvil ajoute en effet que les relevés téléphoniques et les transactions bancaires peuvent également être délégués par le juge instructeur, pour une délégation de compétence plus étendue. Ainsi, en cas de relevés téléphoniques, l’homme de loi estime que l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (l’UCREF) pourrait aider la justice à identifier les propriétaires des téléphones et à retracer certaines transactions.
Concernant l’affaire de l’ancien représentant de l’exécutif, le doyen Bernard Sainvil confirme que le juge d’instruction travaille activement. « La semaine dernière, il m’a présenté un calendrier indiquant le nombre de personnes interpellées et les actions entreprises dans le cadre de son travail », a-t-il conclu.
Afin de résoudre l’assassinat de Jovenel Moïse, au moins quatre juges d’instruction ont été désignés, notamment Mathieu Chanlatte, Gary Orelien et Chavannes Étienne. Malheureusement, bon nombre d’entre eux se sont retirés de l’affaire sans avoir pu faire la lumière sur cet homicide. La famille du défunt président ainsi que ses alliés continuent de réclamer justice pour l’ancien chef d’État.
Erold Théodore, auteur.
