La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) est toujours dysfonctionnelle, faute de publication de l’arrêté prolongeant le mandat de ses juges.
Le Standard, le 13 mai 2024.- Initialement prévu pour le 10 mai, l’arrêté n’a toujours pas été publié dans le journal officiel Le Moniteur en raison d’un problème technique au sein de la présidence du Conseil des ministres de transition (CPT).
Ce dysfonctionnement empêche l’application des mesures prises en Conseil des ministres le 8 mai dernier, notamment la nomination d’un nouveau président de la CSCCA.
De plus, la résolution du CPT concernant la présidence tournante de la Cour n’a pas non plus été publiée dans le journal officiel.
Cette situation paralyse le fonctionnement de la CSCCA et plonge le pays dans un état de tâtonnement. Les conséquences sont multiples, notamment l’absence de contrôle des finances publiques et la suspension des contentieux administratifs.
